Le seuil de formalité des marchés public passe à 25 000 € le premier octobre
Le niveau à partir duquel une procédure d’appel d’offres public doit être déclenchée sera relevé de 10 000 € HT le mois prochain.
Le Ministère de l’Économie a mené du 19 août au 14 septembre une concertation autour de son projet de décret visant à porter de 15 000 à 25 000 € HT le seuil à partir duquel des marchés publics peuvent être passés sans procédure. Globalement bien accueillie, la volonté du gouvernement devrait se traduire rapidement dans les faits. Le 16 septembre, Manuel Valls a en effet annoncé en conseil des ministres que le décret sera applicable dès le premier octobre. Une nouvelle dont se réjouit notamment la Fédération EBEN pour les PME du numériques, bien qu’elle militait pour un seuil relevé à 30 000 €.
Lever l’obligation de passer un appel d’offres pour les marchés de moins de 25 000 € HT ne signifie pas pour autant que les acheteurs publics pourront retenir un fournisseur selon leur bon vouloir. Ils devront « choisir une offre qui répond de manière pertinente au besoin ; respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.»
