La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) vient de diffuser un communiqué de presse qui concrétise officiellement l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN
La déclaration sociale nominative (DSN) devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016, en l’état actuel des textes (c. séc. soc. art. L. 133-5-3 ; loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 35). Cependant, la réalité du terrain a montré qu’un aménagement du calendrier initialement prévu était nécessaire en vue, notamment, de laisser davantage de temps à certains des acteurs du projet ou à certaines entreprises pour se préparer.
Le gouvernement proposera, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, un calendrier d’entrée progressive en DSN pour les TPE et les PME, qui variera selon qu’elles ont recours à un expert-comptable (ou tiers déclarant) ou qu’elles assurent elles-mêmes leur paye et leurs déclarations sociales.
En pratique, les échéances d’entrée obligatoire en DSN et les modalités seront fixées par décret, en vue de permettre une généralisation « d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises » (communiqué de presse de la DSS).
Côté modalités techniques, la phase 2 se prolongera jusqu’à un horizon qui pourrait par exemple être fixé, selon le GIP-MDS, à octobre 2016 (payes de septembre).
Pour sa part, la DSN phase 3 sera bien ouverte au 1er janvier 2016, mais uniquement en phase pilote. Le pilote serait ensuite progressivement complété, avec de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires (ARRCO/AGIRC, Insee, caisses de congés payés, etc.).
L’objectif serait de pouvoir proposer une DSN phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en janvier 2017.
L’échéance de juillet 2017 évoquée dans le communiqué de la DSS reste à clarifier, mais il pourrait s’agir d’une précaution visant à laisser encore quelques mois pour traiter les cas particuliers. On peut ici penser, par exemple, aux TPE non informatisées qui n’auraient pas pu aboutir au début de l’année
