Pourquoi un changement de norme ?
Après 10 années d’exploitation dont 6 années en obligatoire, la norme DADS-U a montré ses limites. Complexe, rigide, répétitive, cloisonnée sont les termes utilisés pour qualifier cette norme qui se devait d’évoluer. Le sens de l’histoire s’inscrivant dans l’Edi et la dématérialisation, de plus en plus de données allaient être amenées à transiter par le flux DADSU. La prise en compte de nouvelles données dans la version actuelle de la norme informatique DADS-U ne pouvait être envisagée sans lourdeur excessive. Initialement, cette norme a été conçue pour un seul type d’échange dématérialisé, avec des groupes monolithiques d’informations. L’évolution retenue consiste notamment à rendre certains groupes de données plus modulaires et d’un emploi plus simple.
Une évolution vers la norme 4DS, mais la déclaration DADS-U reste d’actualité.
Il y a toujours eu identité de nom entre la norme « DADS-U » et la déclaration DADS-U. Cette identité est devenue une source de confusion. La norme de référence a été rebaptisée « Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales » (N4DS) et ce n’est qu’une évolution de la déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADS-U)
Où et quand ?
La norme 4DS, une évolution acceptable et généralisable dès janvier 2012 pour les déclarations périodiques de salaires 2011 et pour toutes les entreprises.
La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région SUD-EST.
Comment ?
L’impact pour les éditeurs de logiciels, cabinets comptables et employeurs n’est pas comparable à celui du passage de la norme TDS à la norme DADS-U. Une concertation a été entreprise avec les représentants des éditeurs de logiciels (SYNTEC et SDDS), du conseil supérieur des experts comptables, des entreprises et de l’ETAT.
Ceux-ci ont jugé que la généralisation de la norme 4DS était acceptable au 1er janvier 2012 sous deux conditions :
- avoir un engagement des pouvoirs publics sur un texte réglementaire d’annonce de remplacement de la norme DADS-U par la norme 4DS
- que le cahier technique de la norme soit publié fin juin 2010.
Ces engagements sont respectés puisqu’un arrêté a été publié au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 7 août 2010 et que le cahier technique est disponible depuis le 13 juillet 2010. De plus, comme pour la DADS-U, un logiciel de pré-contrôle sera mis à disposition des émetteurs DADS.
La nouvelle norme concrètement :
La norme 4DS constitue un référentiel de données nominatives unique issu des logiciels de paie et RH pour permettre de produire les déclarations actuelles et futures. Elle ne sera pas limitée à la seule production des données consolidées annuelles mais intégrera à terme toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et événementielles. Il s’agira par exemple d’intégrer la DNS (projet de Déclaration Sociale Nominative).
- Introduction de codes population qui permet de structurer la déclaration autour du contrat du salarié et du statut de l’agent. Cela devrait permettre une meilleure lisibilité.
- Amélioration des nomenclatures liées aux emplois, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale. Elles devraient être simplifiées …. A voir à l’usage
- Allégement des tables de motifs de début et fin de période qui étaient ingérables et un probable convergence entre le privé et le publique. A voir également.
- Harmonisation de présentation des données tant au niveau des adresses, que des contrôles et des montants. L’idée est une nouvelle fois de la rendre plus lisible et d’en faciliter la maintenance.
- Ajout de données qui concernent la MSA, certaines caisses de retraite et les régimes spéciaux et l’état avec toutes les fonctions publiques.
Tout ceci devrait entrainer, une mutualisation des informations, une économie de temps en limitant les déclarations administratives.
Conclusion
Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme 4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.
Les avantages de la N4DS
Un traitement à la fois plus souple et plus complet
- Une norme modulaire
- Des données plus fiables
- L’intégration de nouveaux partenaires
Vers la dématérialisation totale
On le sait, à terme, toutes les données sociales et administratives seront dématérialisées. La N4DS est donc une étape supplémentaire vers cet objectif qui verra la suppression totale de toutes les liasses papier et une gestion simplifiée avec des fichiers cohérents et des données fiables qui pourront répondre à toutes les demandes de l’administration et des organismes sociaux.
Sage et la N4DS
L’impact sur les éditeurs de logiciels est important car ils doivent s’adapter rapidement et fournir des solutions qui permettront aux entreprises de gagner du temps. Sage est déjà en mesure de fournir les éléments nécessaires à la production de la N4DS et elle mettra rapidement en place des outils d’accompagnement qui faciliteront le travail des utilisateurs.
Sage propose un nouveau module qui vous est systématiquement proposé avec notre prestation annuelle et qui comprend :
- L’assistant de paramétrage à la nouvelle norme N4DS
- Le module de contrôle de Net Entreprise
- Le cahier des charges.
- Les explications des zones et de leur contenu,
- Un contrôle des erreurs générées en cas d’informations absentes ou erronées avec explication
- Des listes de contrôle entre les informations déclarées et celles de la paie.
- La DN-AC.
- plus tard …
Sage Paie comprend la possibilité de réaliser la déclaration à la nouvelle norme, l’assistant vous permet de réaliser la déclaration N4DS beaucoup plus rapidement.
Le module DN-AC, bien que anticipé par Sage disparaît du menu et, est inclus dans ce nouveau module car l’administration a choisi la même structure de fichier pour la dématérialisation de l’attestation Pôle Emploi.
En résumé :
- Sans ce module : la réalisation de le déclaration N4DS nécessite de 1 ou 2 jours en plus que la déclaration DADS-U de 2010 et la saisie de l’attestation Pole Emploi sur le site de l’administration.
- Avec le module : la réalisation de la déclaration N4DS et de la déclaration DN-AC nécessite la même durée ou 1 jour de plus, en fonction de la taille et de la complexité de votre (vos) dossier(s)
