Modification de la paie en septembre 2011 : Arrêté du 3 août 2011 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis :
Dans les entreprises de plus de 11 salariés, les cotisations dues sur le salaire des apprentis sont calculées :
1. sur des bases forfaitaires
2. déterminées en fonction du SMIC au 1er janvier de l’année
3. sur une base de 169 heures
L’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis est modifiée :
• Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année X 169 X pourcentage du Smic applicable à l’apprenti diminué de 11 points :
L’assiette forfaitaire était calculée sur la base de 169 fois le Smic horaire, quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.
L’arrêté modifie l’assiette forfaitaire et impacte la paie en septembre 2011 : elle doit être calculée sur la base de 151,67 fois le Smic horaire au lieu de 169.
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