Cette fiche a pour objectifs de regrouper les différentes informations relatives au Pack Sérénité Fiscale. Elle sera actualisée de manière régulière afin d’y ajouter les informations importantes.
Le Pack Sérénité Fiscale vise à accompagner les entreprises pour faire face aux changements relatifs à la Loi de Finance Rectificative, dont le renforcement du Contrôle des Comptabilités Informatisées et la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014. Ce pack est composé de :
- Sage Assistant de clôture
- Sage Utilitaire TVA
Sage Assistant de Clôture :
Ce service permet d’optimiser et de sécuriser la productivité autour des opérations de clôtures périodiques et annuelles fiscales obligatoires dont les modalités sont décrites dans les bulletins officiels et articles des impôts :
- 13 L-1-06, N° 12 du 24/01/06
- 13 L-2-08 N° 30 du 06/03/08
- Article A 47 A I du 02/08/2013 du LPF (Livre de procédures fiscales).
Il est important de noter que la loi de finance rectificative 2012 prévoit une pénalisation financière voire un rejet de comptabilité si l’entreprise ne respecte pas la loi fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées et ce dès le 1er janvier 2014.
Le service Sage Assistant de clôture peut être souscrit seul ou avec le Pack Sérénité Fiscale.
Vous trouverez ci-dessous une démonstration auto-déroulante de ce service.
Démonstration auto déroulante de l’assistant de clôture
Sage Utilitaire TVA
A partir du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA entreront en vigueur : le taux normal passera de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% et le taux réduit de 5.5% à 5%. Le taux applicable en Corse quant à lui passera de 8% à 10% (article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012).
De fait, l’activité des professionnels sera directement impactée, car ces changements de taux impliquent la mise à jour des paramétrages de TVA de leurs logiciels de gestion.
Afin de faciliter cette opération aux PME en automatisant les changements de taux dans leurs logiciels de gestion, Sage propose le module Sage Utilitaire TVA pour les gammes 30 et 100 des logiciels Sage Génération i7.
Concernant la gestion commerciale, ce module permet notamment aux PME de mettre à jour les taux de
TVA par types et familles d’articles grâce à un assistant. Ce dernier propose également un recalcul de toutes les pièces commerciales impactées par cette modification (ex. devis). Enfin, concernant les achats ou cessions de biens, il permet de paramétrer automatiquement les nouveaux taux de TVA à appliquer dans le logiciel Sage Immobilisations.
Par ailleurs, afin de sécuriser ces mises à jour et de garantir une certaine souplesse dans la gestion des changements de taux TVA, Sage Utilitaire TVA (uniquement en version 7.70) conserve un historique des anciens taux et permet de basculer à tout moment d’un ancien vers un nouveau taux.
L’utilitaire Sage Utilitaire TVA peut être souscrit seul ou avec le Pack Sérénité Fiscale.
Vidéo de présentation de Sage Utilitaire de TVA
Pour souscrire au Pack Sérénité Fiscale contactez nous…
Les informations contenues dans cet article s’appliquent au(x) produit(s) suivant(s) :
- Comptabilité – SQL – Sage Génération I (version 7.50)
- Comptabilité – Windows – Sage Génération I (version 7.50)
- Sage 100 Entreprise – SQL – Sage Génération I (version 7.00)
- Gestion commerciale – Windows – Sage Génération I (version 7.00)
- Gestion commerciale – SQL – Sage Génération I (version 7.00)
Dernière modification le : 18 / 10 / 2013
